Hall, ascenseurs, circulations, locaux techniques : en VEFA, vous achetez aussi une quote-part d’immeuble. Un expert indépendant contrôle la conformité des espaces collectifs à la notice descriptive, dans l’intérêt de tous les copropriétaires.
Parties communes
L’assistance à la livraison des parties communes consiste à faire contrôler par un expert en bâtiment indépendant les espaces collectifs d’une résidence neuve, avant que la copropriété n’en accepte la livraison. Un défaut non relevé à ce moment se paiera plus tard en charges de copropriété : autant le constater quand la responsabilité du promoteur est pleinement engagée.
Si vos parties communes sont déjà livrées et laissent à désirer, un constat reste possible : l’expert les documente et vous éclaire sur vos recours.
Les parties communes ne se résument pas aux couloirs et aux escaliers.
Elles englobent les équipements collectifs de la résidence : hall et contrôle d’accès, ascenseurs, portes de garage, circulations et éclairages, locaux vélos et poubelles, espaces verts, toitures et locaux techniques. Chacun de ces éléments est décrit dans la notice descriptive : c’est ce document qui sert de référence au contrôle, poste par poste.
L’expert relève les écarts visibles entre ce qui est livré et ce qui était prévu, photographies à l’appui, et les documente dans un constat exploitable par la copropriété face au promoteur. Il ne réalise aucune mesure réglementaire et ne se prononce pas sur la structure.
Un moment charnière de la vie de la copropriété.
Le syndic provisoire, souvent désigné par le promoteur, signe l’acte de livraison des parties communes. Sa signature ne garantit pas le bon état de tous les équipements, et son lien avec le promoteur peut limiter son empressement à relever les défauts. Un expert mandaté par les copropriétaires n’a qu’un seul camp : le leur.
Dès la première assemblée générale précédant la livraison, les copropriétaires peuvent prévoir un budget dédié à cette assistance : c’est le bon moment pour en décider, avant la remise des espaces collectifs.
Les parties communes complètent le contrôle de votre appartement.
Visite cloisons
Environ 6 à 9 mois avant la livraison : surfaces, implantations et réseaux. Visite cloisons VEFA.
Pré-livraison
Les finitions relevées quelques semaines avant la remise des clés. Visite de pré-livraison.
Livraison
Le contrôle complet du logement et le procès-verbal de réserves. Visite de livraison VEFA.
Le périmètre dépend de la taille et des équipements de la copropriété.
Le contrôle des parties communes varie d’une résidence de dix lots à un ensemble de plusieurs bâtiments : la mission est donc chiffrée sur devis, après échange sur la composition de la résidence. Contactez-nous au 0 805 69 09 69 (appel gratuit) ou via la page contact ; nos formules pour votre lot privatif figurent sur la page tarifs.
Les questions des copropriétaires de résidences neuves.
Les copropriétaires, en assemblée générale ou via leur conseil syndical, peuvent mandater un expert indépendant pour la livraison des parties communes. L’idéal est d’en décider dès la première assemblée précédant la livraison, avec un budget dédié.
Votre lot vous est livré à vous, avec votre procès-verbal de réserves. Les parties communes sont livrées à la copropriété, représentée par le syndic : c’est un acte distinct, avec ses propres constats.
Le syndic provisoire signe l’acte de livraison, mais il est souvent désigné par le promoteur et sa signature ne garantit pas l’état de tous les équipements. Un expert mandaté par les copropriétaires apporte un regard indépendant.
Les espaces et équipements décrits par la notice descriptive : hall, ascenseurs, portes de garage, circulations, locaux techniques, espaces verts. Il relève les écarts visibles, photographies à l’appui, sans mesure réglementaire ni avis sur la structure.
Non. Un constat reste possible après la livraison : l’expert documente les défauts visibles et vous éclaire sur les recours de la copropriété, dans le cadre des garanties du neuf.
Un défaut passé inaperçu à la livraison finit souvent en charges de copropriété, une fois la responsabilité du promoteur plus difficile à engager. Le relever au bon moment protège tous les copropriétaires.
Les mêmes familles de garanties que votre logement : parfait achèvement pendant un an pour les désordres signalés, bon fonctionnement pendant deux ans pour les équipements dissociables, et garantie décennale pour les désordres les plus graves.
Un copropriétaire seul peut alerter et faire constater, mais la décision de mandater un expert pour la livraison des parties communes appartient à la copropriété. Parlez-en au conseil syndical et inscrivez le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée.
La mission est chiffrée sur devis, selon la taille de la résidence et ses équipements. Contactez-nous au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h ; les formules pour votre lot privatif figurent sur notre page tarifs.
Parlez de votre résidence à un conseiller : 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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