Les bâtiments ont longtemps vécu sans mémoire : plans égarés, notices jetées, isolants inconnus dix ans après la construction. Le carnet d’information du logement (CIL) met fin à cette amnésie pour le neuf récent : la loi Climat et résilience l’a rendu obligatoire, avec un contenu précis et une transmission organisée à chaque vente. Pour un acquéreur VEFA, c’est un droit à faire valoir dès la livraison et un outil de valeur pour toute la vie du bien. Voici ce que dit exactement la loi, ce que le carnet doit contenir et comment l’obtenir complet.
Le cadre : la loi Climat et résilience et le CCH
Créé par l’article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience, le carnet d’information du logement est régi par les articles L126-35-2 à L126-35-11 du code de la construction et de l’habitation, complétés par le décret et l’arrêté du 27 décembre 2022. Il succède au carnet numérique un temps envisagé par les lois précédentes, avec cette fois un régime effectif : le carnet est obligatoire pour chaque logement concerné depuis le 1er janvier 2023. Son ambition est double : suivre la performance énergétique du logement et conserver l’information technique utile aux travaux futurs.
Quels logements sont concernés
Deux portes d’entrée. Les constructions neuves : locaux d’habitation dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2023 ; un programme VEFA dont le permis est antérieur n’y est donc pas soumis, ce qui explique que des livraisons récentes en soient dispensées. Les rénovations significatives : travaux ayant une incidence notable sur la performance énergétique, isolation des toitures, murs, parois vitrées ou planchers bas, installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude, dont le devis a été accepté à compter de cette même date. Pour savoir si votre logement est concerné, la date de dépôt du permis fait foi : demandez-la au promoteur.
Qui établit le carnet, et qui doit transmettre quoi
Le carnet est établi et mis à jour par le propriétaire. Mais la loi organise sa matière première : les professionnels de la construction transmettent les informations au plus tard à la réception des travaux et, lorsque le propriétaire n’est pas le maître d’ouvrage, cas de la VEFA, c’est le maître d’ouvrage, votre promoteur, qui transmet les éléments au plus tard à la livraison. Concrètement : le jour de la remise des clés, vous êtes en droit de recevoir les pièces du carnet, et un manquement se consigne au procès-verbal comme tout autre manquement documentaire. Le format est numérique à standard ouvert, un autre format pouvant être demandé.
Le contenu exact : plans, réseaux, notices, isolants, performances
Pour une construction neuve, le carnet comprend les plans de surface et coupes, les plans et schémas des réseaux, eau, électricité, gaz, aération, en précisant s’ils correspondent à la conception ou à l’exécution, et les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements. S’y ajoutent les caractéristiques des matériaux d’isolation, marque, référence, résistance thermique, épaisseur, surfaces isolées, le détail des équipements, marque, modèle, énergie, numéro de série, puissance, étiquetage énergétique, et les documents de performance énergétique : DPE, attestation de prise en compte de la réglementation environnementale, labels et certifications le cas échéant. Un contenu précis, défini par les textes : la liste ci-dessus est votre check-liste de réclamation.
À la revente : un document qui suit le logement
Le carnet accompagne le logement à chaque mutation : le vendeur le remet à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique, et l’acquéreur en atteste dans l’acte. Pour un propriétaire, tenir son carnet à jour au fil des travaux, chaque rénovation significative s’y ajoute avec sa date et sa description, c’est préparer ses ventes futures et valoriser son bien : un logement documenté rassure et se négocie mieux. Le carnet rejoint ainsi le dossier plus large de la livraison, DPE et attestations compris, détaillé dans notre article sur les documents remis à la livraison.
En pratique VEFA : obtenir un carnet complet dès le jour J
La méthode tient en trois gestes : avant la livraison, demandez par écrit au promoteur les éléments du carnet, en citant la liste des textes ; le jour J, pointez ce qui est remis et consignez les manques au procès-verbal ; ensuite, relancez par écrit jusqu’à complétude. Classez le tout en numérique, organisé par rubriques, plans, réseaux, équipements, isolation, performance. Ajoutez-y de votre propre initiative ce que la loi n’impose pas mais que l’usage recommande : photographies du logement nu, références des finitions, procès-verbaux et réserves. Le carnet légal devient alors un dossier de vie du logement, complet dès l’origine.
Ce que le carnet change pour vos garanties et vos travaux
Un carnet complet accélère tout : une reprise au titre des garanties s’instruit mieux quand plans et schémas localisent les réseaux, un artisan intervient plus juste quand il connaît les matériaux en place, un diagnostic futur s’appuie sur des données fiables plutôt que sur des hypothèses. À l’inverse, un carnet lacunaire se paie en heures de recherche et en ouvertures exploratoires. L’expert de Check my House intègre le volet documentaire dans l’accompagnement expert VEFA livraison : le logement se contrôle, le dossier se pointe, les manques se consignent. Les formules figurent sur la page tarifs, et notre équipe répond via la page contact.
