Tout savoir sur l’appel de fonds en VEFA : Guide complet pour les acquéreurs

Les appels de fonds jouent un rôle déterminant dans le processus de la VEFA. Ils permettent au promoteur immobilier de financer la construction par étapes, assurant ainsi la progression constante du projet. Ces appels sont strictement réglementés, offrant sécurité et transparence aussi bien pour le promoteur que pour l’acquéreur.

Comment fonctionne l’appel de fonds en VEFA ?

Contrairement à l’achat dans l’ancien, le règlement d’un logement neuf en VEFA s’effectue progressivement. Pour chaque avancement significatif des travaux, l’acheteur verse un pourcentage précis du prix total de vente, permettant ainsi de financer la suite de la construction. Généralement, c’est l’établissement bancaire de l’acquéreur qui débloque les fonds nécessaires, assurant la continuité des travaux et la bonne exécution du projet.

Quelle est la garantie associée aux appels de fonds ?

En parallèle des appels de fonds, le promoteur doit fournir à l’acquéreur une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) ou, à défaut, une garantie de remboursement. Ces garanties sont essentielles pour assurer le bon achèvement de l’immeuble, protégeant ainsi l’acheteur en cas de défaillance financière ou de faillite du promoteur.

Quels sont les différents appels de fonds lors d’une VEFA ?

Les appels de fonds en VEFA sont structurés en cinq étapes clés, chacune correspondant à une phase spécifique de la construction. Ces étapes sont définies par le Code de la Construction et de l’Habitation, garantissant un échéancier précis et des pourcentages de paiement strictement encadrés.

Le premier appel de fonds : Qu’implique la signature du contrat de réservation ?

La signature du contrat de réservation marque le début de l’aventure VEFA. À cette étape, l’acquéreur verse un dépôt de garantie, généralement de 5% du prix de vente, qui varie selon la date de signature de l’acte de vente définitif. Ce premier pas engage le promoteur à réserver le logement neuf et à initier les travaux de construction.

Les appels de fonds intermédiaires : Comment sont-ils structurés ?

Les appels de fonds intermédiaires sont cruciaux pour le suivi du projet. Ils interviennent à différentes étapes de la construction :

1. 35% à l’achèvement des fondations : À cette phase, l’ossature et les fondations du futur logement sont érigées et contrôlées par un professionnel pour attester de leur solidité.
2. 70% à la mise hors d’eau, hors d’air : Cette étape signifie que l’habitation est étanche et apte à supporter toutes les intempéries, réduisant ainsi les risques d’infiltrations.
3. 95% à l’achèvement des travaux : Lorsque les travaux sont entièrement terminés et que le bâtiment est habitable, l’acheteur verse 25% supplémentaires, portant ainsi le financement à 95%.

Le dernier appel de fonds VEFA : Que se passe-t-il lors de la livraison ?

La livraison du logement correspond au dernier appel de fonds. C’est le moment où l’acheteur vérifie la conformité du logement avec le contrat de vente et où le promoteur remet les clés. Les 5% restants du prix de vente sont alors exigés, sauf en cas de défauts ou malfaçons, où l’acheteur peut consigner cette somme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.