Dans le Haut-Doubs, Morteau compte 2 programmes neufs au relevé d’octobre 2026, La Riviera et L’Épicentre. Neige en terrasse, livraison partielle des annexes, finitions : un expert indépendant vérifie votre logement avant la signature du procès-verbal.
Morteau
Notre accompagnement VEFA présenté par Laurent Hojan, fondateur de Check my House.
Morteau, 6 953 habitants, compte 2 programmes neufs au relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 : La Riviera (TIMMO Invest), des 4 pièces avec terrasse, cave et box annoncés, et L’Épicentre (SMCI Éditeur Immobilier), du 2 au 4 pièces. L’assistance VEFA vous fait accompagner par un expert indépendant des promoteurs, de la réservation à la remise des clés.
Relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 ; population municipale INSEE via geo.api.gouv.fr (code 25411) ; arrêtés de catastrophe naturelle, risques et cavités Géorisques, 1987 à 2022.
Les données sourcées de la commune.
2 programmes
neufs relevés sur SeLoger Neuf en octobre 2026 pour la commune.
6 953 habitants
population municipale INSEE via geo.api.gouv.fr, code commune 25411.
8 arrêtés CatNat
entre 1987 et 2022 selon Géorisques : 3 inondations, 3 sécheresses, 2 mouvements de terrain.
7 cavités
souterraines d’origine naturelle référencées par Géorisques.
Repères de notre relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026.
La Riviera
un programme TIMMO Invest de 4 pièces, avec terrasse, cave, box et ascenseur annoncés.
L’Épicentre
un programme SMCI Éditeur Immobilier, du 2 au 4 pièces, avec jardin, terrasse ou balcon.
Besançon
9 programmes relevés dans la préfecture au même relevé.
Programmes relevés sur SeLoger Neuf en octobre 2026 ; aucune affiliation avec les promoteurs.
Sur une terrasse enneigée, des évacuations dégagées et un déneigement sans outil métallique protègent le revêtement et l’étanchéité.
Dans le Haut-Doubs, la neige s’accumule sur les terrasses et les balcons pendant l’hiver. À la fonte, l’eau doit trouver son chemin vers les évacuations ; si celles-ci sont obstruées par la glace, elle stagne contre les seuils et peut s’infiltrer sous les menuiseries.
À la livraison puis en hiver :
La visite de livraison ne permet pas d’observer la terrasse sous la neige. Un défaut d’évacuation apparu au premier hiver, flaque gelée persistante ou infiltration au seuil, se signale par écrit au vendeur, photographies datées à l’appui ; l’expert peut revenir le constater pour documenter votre demande.
Il arrive qu’un logement soit livré alors qu’une annexe, cave ou box, ou un équipement commun, ascenseur, accès ou espaces extérieurs, n’est pas achevé. La livraison constate la remise des locaux vendus : ce qui n’est pas remis doit apparaître clairement au procès-verbal.
Le jour de la livraison :
L’expert décrit l’état constaté le jour de la visite et distingue l’inachevé du défectueux ; il ne fixe pas les délais de remise, qui se négocient avec le vendeur. Les conséquences financières d’une remise incomplète, sur le solde du prix ou d’éventuelles pénalités, se discutent avec votre notaire ou votre conseil.
Les données Géorisques pour la commune.
Pour Morteau (INSEE 25411), Géorisques recense l’inondation et le séisme. La base nationale référence 7 cavités souterraines d’origine naturelle sur la commune ; la carte des cavités de Géorisques permet de les situer par rapport à votre adresse.
Morteau compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1987 et 2022 : 3 inondations et coulées de boue, 3 sécheresses et 2 mouvements de terrain. Les sécheresses reconnues signalent des sols argileux sensibles : la loi Elan impose une étude géotechnique préalable pour construire en zone exposée. L’état des risques annexé à votre acte situe votre adresse.
Chaque visite correspond à une étape de votre VEFA.
Visite cloisons
Avant la fermeture des cloisons, lorsque le promoteur ouvre le chantier aux acquéreurs, l’expert observe l’implantation des pièces et les réseaux encore visibles, puis vous remet ses constats. Le détail de la visite.
Pré-livraison
Quelques semaines avant la remise des clés, il dresse l’état d’avancement réel du logement et la liste des finitions attendues : votre référence pour le jour J. Le détail de la visite.
Livraison
Le jour de la remise des clés, il contrôle le logement pièce par pièce, le confronte aux plans et à la notice descriptive, et vous aide à formuler des réserves précises au procès-verbal. Le détail de la visite.
Après la remise des clés, nous restons disponibles pour vous conseiller sur le suivi de la levée des réserves. L’ensemble de l’accompagnement est présenté sur notre page expert VEFA livraison. La page assistance VEFA dans le Doubs présente notre méthode à l’échelle du département.
Ce que le droit de la VEFA prévoit pour l’acquéreur.
À la livraison, chaque défaut constaté se consigne au procès-verbal, et les vices apparents peuvent encore être dénoncés par lettre recommandée dans le mois qui suit la remise des clés (article 1642-1 du code civil), l’action étant encadrée par l’article 1648. En cas de défauts de conformité contestés, le solde de 5 % peut être consigné dans les conditions de l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation, jusqu’à l’accord des parties.
Le logement reste ensuite couvert par la garantie de parfait achèvement pendant un an, par la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans (article 1792-3) et par la garantie décennale pour les désordres graves (article 1792), l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur préfinançant les réparations de nature décennale. Ces délais courent depuis la réception de l’immeuble : conservez chaque écrit, du procès-verbal aux courriers de levée des réserves.
Un devis immédiat, sans surprise.
Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement, le procès-verbal étant compris dans la prestation. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille chaque formule. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Nos experts interviennent aussi autour de Morteau.
Les réponses aux questions des acquéreurs.
Pour qu’un expert indépendant des promoteurs contrôle votre logement et ses annexes avant la signature du procès-verbal.
2 au relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 : La Riviera (TIMMO Invest) et L’Épicentre (SMCI Éditeur Immobilier).
Les évacuations, le trop-plein s’il est prévu, la pente du revêtement et la hauteur du seuil.
Avec une pelle en plastique, sans piquer la glace.
Mieux vaut l’éviter : le sel peut altérer certains revêtements et certaines menuiseries.
L’eau de fonte stagne contre le seuil et peut s’infiltrer sous la menuiserie.
Oui, par écrit au vendeur, photographies datées à l’appui.
La remise du logement alors qu’une annexe ou un équipement commun n’est pas achevé.
Lot par lot, en indiquant ce qui est remis et ce qui ne l’est pas.
Oui, avec son incidence sur l’usage de votre logement.
Oui, demandez-la par écrit au vendeur.
Oui, lors d’une visite dédiée, avec le même soin que le logement.
Le relevé d’octobre 2026 l’annonce adaptée ; vérifiez à la livraison les cheminements et équipements prévus par la notice.
7 cavités souterraines d’origine naturelle selon Géorisques.
Que 3 sécheresses y ont été reconnues sur des sols argileux. La loi Elan impose une étude géotechnique préalable en zone exposée ; l’expert relève toute fissure visible à la livraison.
Géorisques y recense l’inondation, avec 3 arrêtés inondations et coulées de boue entre 1987 et 2022. L’état des risques annexé à l’acte indique si votre adresse relève d’un plan de prévention. Pour un programme avec cave ou box en sous-sol, demandez au vendeur les dispositions prises pour les niveaux bas.
Oui, si la notice annonce une porte motorisée, son absence ou son dysfonctionnement se réserve au procès-verbal. Essayez la porte avec chaque télécommande remise, observez son arrêt en cas d’obstacle si la notice le prévoit, et contrôlez l’éclairage et la ventilation du box.
Le réglage des ouvrants, la compression des joints et l’état des seuils : une menuiserie qui ferme mal laisse passer l’air froid et l’eau de fonte. Vérifiez aussi les orifices d’évacuation des traverses basses, qui doivent rester dégagés. Tout défaut constaté se réserve au procès-verbal.
Au relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026, le programme annonce jardin, terrasse ou balcon selon les logements, du 2 au 4 pièces. Pour un logement avec jardin, contrôlez à la livraison la clôture, la pente du terrain et les équipements prévus à la notice, comme un point d’eau ou un éclairage.
Le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, suit avec le vendeur l’achèvement et les réserves des parties communes. Signalez-lui tout équipement commun inachevé constaté à votre livraison, et conservez votre propre procès-verbal : il établit la situation au jour où vous avez reçu les clés.
Rassemblez la notice, les plans et le contrat, et listez les annexes prévues : cave, box, stationnement, terrasse ou jardin. Parcourez chaque pièce dans le même ordre, essayez chaque équipement et chaque menuiserie, puis visitez les annexes une à une. Notez pour chacune si elle est remise, achevée et conforme à la notice.
Une couche de neige masque les revêtements, les pentes et les évacuations d’une terrasse ou d’un jardin. Faites alors noter au procès-verbal que ces zones n’ont pas pu être examinées, et demandez une visite complémentaire après la fonte. Les défauts constatés à cette occasion se signalent par écrit au vendeur, photographies datées à l’appui.
Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Réservez votre visite : un expert indépendant à vos côtés, du premier contrôle à la remise des clés. Devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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