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Bayonne (64100)

Assistance VEFA à Bayonne

Au confluent de l’Adour et de la Nive, Bayonne compte 12 programmes neufs au relevé d’octobre 2026, dont une offre en bail réel solidaire. Réservation, copropriété, finitions : un expert indépendant vérifie votre logement et vous explique vos recours avant la signature du procès-verbal.

Aucun lien avec les promoteursGaranties et recours expliquésBayonne et ses quartiers
En vidéo

L’assistance VEFA expliquée en vidéo

Notre accompagnement VEFA présenté par Laurent Hojan, fondateur de Check my House.

L’essentiel

Bayonne, 54 306 habitants, compte 12 programmes neufs au relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026, signés notamment Bouygues Immobilier, Nexity, LP Promotion et Médicis Immobilier Neuf. L’assistance VEFA vous fait accompagner par un expert indépendant, de la préparation du chantier jusqu’au suivi des réserves.

Relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 ; population municipale INSEE via geo.api.gouv.fr (code 64102) ; arrêtés de catastrophe naturelle, risques et cavités Géorisques, 1982 à 2021.

Repères

Bayonne en quatre repères

Les données sourcées de la commune.

12 programmes

neufs relevés sur SeLoger Neuf en octobre 2026 pour la commune.

54 306 habitants

population municipale INSEE via geo.api.gouv.fr, code commune 64102.

25 arrêtés CatNat

entre 1982 et 2021 selon Géorisques : 14 inondations, 5 mouvements de terrain, 3 liés aux vagues, 1 glissement, 1 sécheresse, 1 tempête.

Ruissellement

recensé par Géorisques, avec la crue lente et le séisme.

Programmes

Douze programmes autour de l’Adour

Repères de notre relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026.

Les Villas Aurera, Campus Baïona, Villa Zuria

trois programmes Bouygues Immobilier au relevé d’octobre 2026.

Cap a Ma

un programme Nexity, dont une partie proposée en bail réel solidaire.

Aterpe Ona, Les Villas Grande Borde, Cap Amara

des programmes LP Promotion et Médicis Immobilier Neuf.

Programmes relevés sur SeLoger Neuf en octobre 2026 ; aucune affiliation avec les promoteurs.

Contrat de reservation d'un logement neuf

Le contrat de réservation et sa note technique sont la première description de votre logement : conservez-les.

Angle d’expert

Contrat de réservation : dépôt de garantie, rétractation et restitution

Avant l’acte, le contrat de réservation, prévu par l’article L. 261-15 du code de la construction et de l’habitation, réserve votre logement contre un dépôt de garantie. Il décrit la consistance du logement, la qualité de la construction et le prix prévisionnel.

Ses règles protègent le réservataire :

  • le dépôt de garantie ne peut excéder 5 % du prix si la vente est conclue dans l’année, 2 % entre un et deux ans, et aucun dépôt n’est exigible au-delà ;
  • il est versé sur un compte spécial ouvert à votre nom, où il reste indisponible jusqu’à la vente ;
  • vous disposez de dix jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre qui vous notifie le contrat ;
  • le dépôt vous est restitué si le prix définitif dépasse de plus de 5 % le prix prévisionnel, si votre prêt n’est pas obtenu ou si un équipement prévu n’est pas réalisé.

La note technique sommaire annexée au contrat de réservation est la première description de votre logement. Conservez-la : si la notice annexée à l’acte révèle une réduction des prestations, la comparaison s’appuie sur elle. À la livraison, elle aide aussi à retracer l’évolution des équipements annoncés.

Angle d’expert

Première assemblée générale : ce qui se décide pour une résidence neuve

Une copropriété neuve tient sa première assemblée générale après les premières livraisons. C’est elle qui installe durablement l’organisation de la résidence, au moment où les réserves des parties communes restent à suivre.

À l’ordre du jour figurent des décisions qui pèseront sur les premières années :

  • le choix du syndic : un syndic provisoire ne peut être maintenu que par décision de cette assemblée, après mise en concurrence ;
  • l’élection du conseil syndical, qui assiste le syndic et contrôle sa gestion ;
  • le vote du budget prévisionnel et des premières provisions ;
  • le suivi des réserves et des désordres des parties communes auprès du promoteur.

Votre participation compte, en personne, par un pouvoir donné à un mandataire ou par vote par correspondance : les copropriétaires qui ont fait contrôler leur logement apportent des constats utiles au suivi des parties communes. Le syndic tient ensuite le carnet d’entretien de l’immeuble, prévu par la loi du 10 juillet 1965.

Contexte local

Les risques recensés à Bayonne

Les données Géorisques pour la commune.

Pour Bayonne (INSEE 64102), Géorisques recense l’inondation par crue à débordement lent de cours d’eau et par ruissellement et coulée de boue, le séisme et le transport de marchandises dangereuses. La commune compte 25 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1982 et 2021, dont 14 pour inondations et coulées de boue, 5 pour mouvements de terrain, 1 pour glissement de terrain et 3 liés à l’action des vagues.

Un arrêté sécheresse ayant été reconnu sur la commune, la question des sols argileux se pose : la loi Elan impose une étude géotechnique préalable pour construire en zone exposée. La base nationale ne référence pas de cavité souterraine à Bayonne ; l’état des risques annexé à votre acte situe votre adresse au regard des autres aléas.

Notre méthode

Trois rendez-vous pour sécuriser votre achat

Chaque visite correspond à une étape de votre VEFA.

Visite cloisons

Avant la fermeture des cloisons, lorsque le promoteur ouvre le chantier aux acquéreurs, l’expert observe l’implantation des pièces et les réseaux encore visibles, puis vous remet ses constats. Le détail de la visite.

Pré-livraison

Quelques semaines avant la remise des clés, il dresse l’état d’avancement réel du logement et la liste des finitions attendues : votre référence pour le jour J. Le détail de la visite.

Livraison

Le jour de la remise des clés, il contrôle le logement pièce par pièce, le confronte aux plans et à la notice descriptive, et vous aide à formuler des réserves précises au procès-verbal. Le détail de la visite.

Après la remise des clés, nous restons disponibles pour vous conseiller sur le suivi de la levée des réserves. L’ensemble de l’accompagnement est présenté sur notre page expert VEFA livraison. La page assistance VEFA dans les Pyrénées-Atlantiques présente notre méthode à l’échelle du département.

Vos droits

Réserves, vices apparents et garanties

Ce que le droit de la VEFA prévoit pour l’acquéreur.

À la livraison, chaque défaut constaté se consigne au procès-verbal, et les vices apparents peuvent encore être dénoncés par lettre recommandée dans le mois qui suit la remise des clés (article 1642-1 du code civil), l’action étant encadrée par l’article 1648. En cas de défauts de conformité contestés, le solde de 5 % peut être consigné dans les conditions de l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation, jusqu’à l’accord des parties.

Le logement reste ensuite couvert par la garantie de parfait achèvement pendant un an, par la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans (article 1792-3) et par la garantie décennale pour les désordres graves (article 1792), l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur préfinançant les réparations de nature décennale. Ces délais courent depuis la réception de l’immeuble : conservez chaque écrit, du procès-verbal aux courriers de levée des réserves.

Tarifs

Le prix d’une assistance VEFA à Bayonne

Un devis immédiat, sans surprise.

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement, le procès-verbal étant compris dans la prestation. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille chaque formule. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

À proximité

Assistance VEFA ailleurs dans les Pyrénées-Atlantiques

Nos experts interviennent aussi autour de Bayonne.

Questions fréquentes

FAQ, assistance VEFA à Bayonne

Les réponses aux questions des acquéreurs.

Pourquoi une assistance VEFA à Bayonne ?

Pour être accompagné par un expert indépendant des promoteurs jusqu’à la levée des réserves, et savoir quelle garantie mobiliser si un désordre apparaît après la livraison.

Quels programmes neufs sont relevés à Bayonne ?

Notre relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 en compte 12, dont Les Villas Aurera et Campus Baïona (Bouygues Immobilier), Cap a Ma (Nexity), Aterpe Ona (LP Promotion) et Cap Amara (Médicis Immobilier Neuf).

Quel dépôt de garantie peut être demandé à la réservation ?

Au plus 5 % du prix si la vente est conclue dans l’année, 2 % entre un et deux ans, rien au-delà, selon l’article R. 261-28 du code de la construction et de l’habitation.

Où est versé le dépôt de garantie ?

Sur un compte spécial ouvert à votre nom, où les fonds restent indisponibles jusqu’à la signature de la vente.

Combien de temps pour se rétracter après une réservation ?

Dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre qui vous notifie le contrat, selon l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation.

Dans quels cas le dépôt de garantie est-il restitué ?

Notamment si le prix dépasse de plus de 5 % le prix prévisionnel, si votre prêt n’est pas obtenu, si un équipement prévu n’est pas réalisé ou si la vente n’est pas conclue du fait du vendeur.

À quoi sert la note technique du contrat de réservation ?

Elle décrit la qualité de la construction dès la réservation. Comparée à la notice de l’acte, elle révèle une éventuelle réduction des prestations.

Quand se tient la première assemblée générale d’une copropriété neuve ?

Après les premières livraisons, sur convocation du syndic. Elle installe l’organisation durable de la résidence.

Le syndic provisoire reste-t-il en place ?

Seulement si la première assemblée générale le décide, après mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic.

Pourquoi élire un conseil syndical dès la première assemblée ?

Il assiste le syndic et contrôle sa gestion, notamment le suivi des réserves et des désordres des parties communes auprès du promoteur.

Peut-on voter sans assister à l’assemblée générale ?

Oui, en donnant un pouvoir à un mandataire, ou par correspondance au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Qu’est-ce que le carnet d’entretien de l’immeuble ?

Un document que le syndic établit et tient à jour, qui recense notamment les travaux réalisés et les contrats d’entretien de l’immeuble.

Bayonne est-elle exposée aux inondations ?

Géorisques recense la crue lente et le ruissellement, avec 14 arrêtés inondations et coulées de boue entre 1982 et 2021. L’état des risques précise l’exposition de votre adresse.

Les mouvements de terrain concernent-ils Bayonne ?

Géorisques compte 5 arrêtés mouvements de terrain et 1 glissement de terrain entre 1982 et 2021. L’étude de sol du programme et l’état des risques renseignent sur votre parcelle.

Que signifie l’arrêté sécheresse de Bayonne ?

Que des sols argileux y ont réagi à une sécheresse reconnue. La loi Elan impose une étude géotechnique préalable en zone exposée ; à la livraison, l’expert relève toute fissure visible.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire proposé à Bayonne ?

Un dispositif d’accession où vous achetez le logement sans le terrain, détenu par un organisme de foncier solidaire, sous conditions de ressources. Le contrôle de livraison reste le même.

La réservation engage-t-elle le promoteur sur le prix ?

Le contrat de réservation indique un prix prévisionnel et ses conditions de révision éventuelles. Si le prix définitif le dépasse de plus de 5 %, vous pouvez renoncer à la vente et récupérer votre dépôt de garantie, selon l’article R. 261-31 du code de la construction et de l’habitation.

Faut-il signaler ses réserves privatives au syndic ?

Non, elles se traitent directement avec le promoteur. En revanche, un désordre constaté dans votre logement mais provenant des parties communes, comme une infiltration par la toiture, se signale aussi au syndic, qui en assure le suivi pour la copropriété.

Combien coûte une assistance VEFA à Bayonne ?

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Votre livraison approche à Bayonne ?

Réservez votre visite : un expert indépendant à vos côtés, du premier contrôle à la remise des clés. Devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • SeLoger, programmes immobiliers neufs à Bayonne, relevé octobre 2026.
  • INSEE via geo.api.gouv.fr, population municipale de Bayonne (code 64102) : 54 306 habitants.
  • Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle, risques recensés et cavités souterraines pour la commune de Bayonne (INSEE 64102), 1982 à 2021.
  • Code de la construction et de l’habitation (articles L. 261-15, L. 271-1, R. 261-25 à R. 261-31) et loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 17 et 18).


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