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Aveyron (12)

Assistance VEFA dans l’Aveyron

Du Ruthénois au Sud-Aveyron, l’Aveyron compte 6 programmes neufs au relevé d’octobre 2026, à Rodez, Onet-le-Château, Millau et Sébazac-Concourès. Régime d’achat, frais d’acquisition, finitions : un expert indépendant vous accompagne jusqu’à la levée des réserves.

Aucun lien avec les promoteursContrats et régimes expliquésRodez, Millau et tout l’Aveyron
En vidéo

L’assistance VEFA expliquée en vidéo

Notre accompagnement VEFA présenté par Laurent Hojan, fondateur de Check my House.

L’essentiel

L’Aveyron compte 279 609 habitants répartis sur 285 communes, et 6 programmes neufs au relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 : 2 à Rodez, 2 à Onet-le-Château, un à Millau et un à Sébazac-Concourès. L’assistance VEFA vous fait accompagner par un expert indépendant des promoteurs, de la réservation à la remise des clés.

Relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 ; population et communes INSEE via geo.api.gouv.fr ; arrêtés de catastrophe naturelle, risques et cavités Géorisques, jusqu’en 2026.

Repères

L’Aveyron en quatre repères

Les données publiques qui cadrent une livraison dans le département.

6 programmes

neufs recensés sur SeLoger Neuf en octobre 2026, dans quatre communes.

279 609 habitants

répartis sur 285 communes, selon l’INSEE consulté via geo.api.gouv.fr.

20 arrêtés CatNat à Millau

entre 1982 et 2025 selon Géorisques, dont 10 inondations et 7 sécheresses.

184 cavités à Millau

référencées par Géorisques sur la commune, contre une seule à Rodez.

Villes

Rodez, Onet-le-Château, Millau : trois pages

Les trois communes retenues au relevé ont leur page locale ; Sébazac-Concourès compte un programme au même relevé.

Rodez

2 programmes relevés dans la préfecture : Assistance VEFA à Rodez.

Onet-le-Château

2 programmes relevés aux portes de Rodez : Assistance VEFA à Onet-le-Château.

Millau

1 programme relevé dans le centre de Millau : Assistance VEFA à Millau.

Maison individuelle neuve en construction

Maison en construction dans un lotissement : en VEFA comme en contrat de construction, la fin du chantier se prépare.

Angle d’expert

VEFA ou contrat de construction de maison individuelle : deux régimes

En Aveyron, l’achat d’une maison neuve peut passer par une VEFA, quand un promoteur vous vend sur plan la maison et son terrain, ou par un contrat de construction de maison individuelle, quand vous faites bâtir sur un terrain qui vous appartient déjà. Les deux régimes n’ont ni le même échéancier ni la même fin de chantier.

Les différences à connaître :

  • en VEFA, le vendeur vous transfère dès l’acte ses droits sur le sol, et les ouvrages deviennent votre propriété au fur et à mesure de leur exécution (article 1601-3 du code civil) ; les paiements sont plafonnés à 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau et 95 % à l’achèvement (article R261-14 du code de la construction et de l’habitation) ;
  • en contrat de construction, vous êtes maître de l’ouvrage, et l’échéancier s’échelonne de l’ouverture du chantier à l’achèvement des travaux d’équipement (article R231-7) ;
  • en VEFA, le chantier se conclut par une livraison ; en contrat de construction, c’est vous qui prononcez la réception des travaux ;
  • en contrat de construction, si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel à la réception, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer les vices apparents (article L231-8).

Dans les deux cas, les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale s’appliquent. L’expert intervient à la livraison comme à la réception ; il vérifie d’abord quel contrat vous avez signé, car le délai et la forme des réserves en dépendent.

Angle d’expert

Frais d’acquisition dans le neuf : une taxe de publicité foncière réduite

Les frais que l’on appelle frais de notaire sont pour l’essentiel des taxes reversées à l’État et aux collectivités. Dans une VEFA, la vente est soumise à la TVA immobilière, ce qui réduit la taxe de publicité foncière perçue à l’acte.

Ce que recouvre le montant appelé par le notaire :

  • la taxe de publicité foncière, au taux réduit de 0,715 % pour un immeuble neuf vendu sous le régime de la TVA, au lieu des droits de mutation de l’ancien ;
  • les émoluments du notaire, dont le tarif est réglementé ;
  • la contribution de sécurité immobilière et les débours, frais avancés pour obtenir les pièces nécessaires à l’acte ;
  • le cas échéant, les frais liés à la garantie du prêt, comme l’inscription d’une hypothèque au profit de la banque.

Ces frais se règlent à la signature de l’acte authentique, avec la fraction du prix qui correspond à l’avancement du chantier. Ils ne comprennent ni les frais de raccordement ni l’ouverture des compteurs, à prévoir avant la livraison. L’expert n’intervient pas dans leur calcul, qui relève du notaire ; il vérifie en revanche, à la livraison, que le logement payé correspond au logement décrit.

Dossier d acquisition et cles sur une table

Dossier d’acquisition et clés : les frais d’acte se règlent à la signature, les vérifications du logement à la livraison.

Contexte local

Ruthénois, Sud-Aveyron et bassin de Decazeville : les risques recensés

Les données Géorisques pour quatre communes de référence.

À Rodez (INSEE 12202), Géorisques recense l’inondation par crue torrentielle ou à montée rapide, des mouvements de terrain liés aux cavités naturelles et aux tassements différentiels, le séisme, le radon et le transport de marchandises dangereuses. La commune compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1982 et 2026 : 5 inondations et coulées de boue, un mouvement de terrain, une sécheresse et une tempête.

À Millau (INSEE 12145), 20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris entre 1982 et 2025 : 10 inondations et coulées de boue, 7 sécheresses, 2 mouvements de terrain et une tempête. Géorisques y recense en outre les éboulements et chutes de blocs, le feu de forêt et l’affaissement minier, et référence 184 cavités souterraines. Les sécheresses reconnues signalent des sols argileux sensibles : la loi Elan impose une étude géotechnique préalable pour construire en zone exposée.

À Villefranche-de-Rouergue (INSEE 12300), Géorisques compte 11 arrêtés entre 1982 et 2026, dont 7 inondations et 3 sécheresses, et 4 cavités : 2 ouvrages civils et 2 cavités naturelles. L’affaissement minier y figure parmi les risques recensés, avec les tassements différentiels et le radon.

À Decazeville (INSEE 12089), au cœur de l’ancien bassin houiller, Géorisques recense l’affaissement minier, les effondrements généralisés, les éboulements, le radon et la rupture de barrage ; la commune compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1982 et 2024, dont 4 inondations. L’état des risques annexé à l’acte situe chaque adresse au regard de ces aléas.

Notre méthode

Trois rendez-vous pour sécuriser votre achat

Chaque visite correspond à une étape de votre VEFA.

Visite cloisons

Avant la fermeture des cloisons, lorsque le promoteur ouvre le chantier aux acquéreurs, l’expert observe l’implantation des pièces et les réseaux encore visibles, puis vous remet ses constats. Le détail de la visite.

Pré-livraison

Quelques semaines avant la remise des clés, il dresse l’état d’avancement réel du logement et la liste des finitions attendues : votre référence pour le jour J. Le détail de la visite.

Livraison

Le jour de la remise des clés, il contrôle le logement pièce par pièce, le confronte aux plans et à la notice descriptive, et vous aide à formuler des réserves précises au procès-verbal. Le détail de la visite.

Après la remise des clés, nous restons disponibles pour vous conseiller sur le suivi de la levée des réserves. L’ensemble de l’accompagnement est présenté sur notre page expert VEFA livraison.

Vos droits

Réserves, vices apparents et garanties

Ce que le droit de la VEFA prévoit pour l’acquéreur.

À la livraison, chaque défaut constaté se consigne au procès-verbal, et les vices apparents peuvent encore être dénoncés par lettre recommandée dans le mois qui suit la remise des clés (article 1642-1 du code civil), l’action étant encadrée par l’article 1648. En cas de défauts de conformité contestés, le solde de 5 % peut être consigné dans les conditions de l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation, jusqu’à l’accord des parties.

Le logement reste ensuite couvert par la garantie de parfait achèvement pendant un an, par la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans (article 1792-3) et par la garantie décennale pour les désordres graves (article 1792), l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur préfinançant les réparations de nature décennale. Ces délais courent depuis la réception de l’immeuble : conservez chaque écrit, du procès-verbal aux courriers de levée des réserves.

Tarifs

Le prix d’une assistance VEFA dans l’Aveyron

Un devis immédiat, sans surprise.

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement, le procès-verbal étant compris dans la prestation. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille chaque formule. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

À proximité

Assistance VEFA ville par ville

Nos experts interviennent dans tout le secteur : chaque ville dispose de sa page dédiée.

Départements voisins

Assistance VEFA dans les départements voisins

Nos pages départementales limitrophes, chacune avec ses données locales sourcées et ses pages villes.

Questions fréquentes

FAQ, assistance VEFA dans l’Aveyron

Les réponses aux questions des acquéreurs.

Combien de programmes neufs compte l’Aveyron en octobre 2026 ?

6 au relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 : Val Nature Arboréa et New Béteille à Rodez, La Petite Douzaine et Dahlia à Onet-le-Château, un programme Cogedim au centre de Millau et JAVI à Sébazac-Concourès. Nous les citons comme repères, sans affiliation avec les promoteurs.

Pourquoi Sébazac-Concourès n’a-t-elle pas sa propre page ?

Les pages locales vont aux communes retenues au relevé, classées par nombre de programmes puis par population. Avec un programme, Sébazac-Concourès relève de cette page départementale, et l’expert y intervient dans les mêmes conditions.

Faut-il un expert différent pour une VEFA et pour un contrat de construction ?

Non. Le même expert intervient à la livraison d’une VEFA ou à la réception d’une maison bâtie sur votre terrain ; il adapte ses vérifications et la forme des réserves au contrat signé.

Comment savoir si ma maison neuve relève de la VEFA ou du contrat de construction ?

Regardez à qui appartient le terrain et ce que vous signez : en VEFA, vous achetez au promoteur le terrain et la maison à construire, par acte notarié ; en contrat de construction, vous êtes déjà propriétaire du terrain et vous signez avec un constructeur un contrat régi par les articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Le délai pour signaler un vice apparent est-il le même en contrat de construction ?

Non. En contrat de construction, le maître de l’ouvrage non assisté d’un professionnel à la réception dispose de huit jours après la remise des clés pour dénoncer les vices apparents (article L231-8). En VEFA, le délai court un mois après la prise de possession (article 1642-1 du code civil).

Les frais de notaire sont-ils plus faibles dans le neuf ?

Oui : la vente d’un logement neuf est soumise à la TVA, et la taxe de publicité foncière est alors perçue au taux réduit de 0,715 %. Les émoluments du notaire, la contribution de sécurité immobilière et les débours s’y ajoutent.

Quand règle-t-on les frais d’acquisition d’un logement acheté sur plan ?

À la signature de l’acte authentique chez le notaire. Le dépôt de garantie versé à la réservation s’impute sur le prix, pas sur les frais.

Les frais d’acquisition incluent-ils l’ouverture des compteurs ?

Non. Les contrats d’électricité, d’eau et de télécommunications s’ouvrent à votre nom auprès des fournisseurs, à l’approche de la livraison ; ces frais ne passent pas par le notaire.

L’affaissement minier recensé à Decazeville concerne-t-il un acheteur de neuf ?

Géorisques recense l’affaissement minier et les effondrements généralisés à Decazeville, ancien bassin houiller. Pour un projet neuf, l’état des risques annexé à l’acte indique si la parcelle se trouve dans un zonage minier réglementé, et l’étude de sol du constructeur en tient compte.

Les 184 cavités référencées à Millau concernent-elles tous les terrains ?

Non : ce total porte sur la commune entière. Géorisques permet de situer les cavités référencées autour d’une adresse, et l’étude géotechnique évalue le sous-sol de la parcelle. À la livraison, l’expert relève les fissures visibles qui mériteraient un suivi.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle compte Rodez ?

8 entre 1982 et 2026 selon Géorisques : 5 inondations et coulées de boue, un mouvement de terrain, une sécheresse et une tempête. Millau en compte 20 entre 1982 et 2025.

L’expert se déplace-t-il dans tout l’Aveyron ?

Oui, de Rodez à Millau et de Villefranche-de-Rouergue à Decazeville. Le rendez-vous se fixe à la date de livraison notifiée par le vendeur, ou à la date de réception convenue avec le constructeur.

Le radon recensé en Aveyron change-t-il les contrôles de livraison ?

Géorisques recense le radon à Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue et Decazeville. La parade passe par l’étanchéité du plancher bas et le renouvellement d’air : à la livraison, l’expert vérifie que la ventilation fonctionne et que les entrées d’air ne sont pas obturées.

Un lotissement de maisons neuves peut-il être vendu sur plan ?

Oui, lorsque le promoteur vend chaque maison avec son terrain avant achèvement. La Petite Douzaine, à Onet-le-Château, figure ainsi au relevé SeLoger Neuf comme un petit lotissement de maisons de 4 pièces.

En contrat de construction, qui garantit l’achèvement de la maison ?

Le garant de livraison à prix et délais convenus, que le constructeur doit fournir (article L231-6 du code de la construction et de l’habitation). En VEFA, c’est la garantie financière d’achèvement qui joue ce rôle.

Combien coûte une assistance VEFA dans l’Aveyron ?

Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Votre livraison approche dans l’Aveyron ?

Réservez votre visite : un expert indépendant à vos côtés, du premier contrôle à la remise des clés. Devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • SeLoger, programmes immobiliers neufs de l’Aveyron, relevé octobre 2026.
  • INSEE via geo.api.gouv.fr, communes et population de l’Aveyron (département 12) : 285 communes, 279 609 habitants.
  • Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle, risques recensés et cavités pour Rodez (12202), Millau (12145), Villefranche-de-Rouergue (12300) et Decazeville (12089), 1982 à 2026.
  • Code civil, articles 1601-3, 1642-1 et 1792-6 ; Code de la construction et de l’habitation, articles L. 231-6, L. 231-8, R. 231-7 et R. 261-14.


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