De Mâcon à Chalon-sur-Saône, la Saône-et-Loire compte 15 programmes neufs au relevé d’octobre 2026, dont 8 dans la préfecture. Déclaration d’achèvement, contrats d’entretien, finitions : un expert indépendant vous accompagne jusqu’à la levée des réserves.
Saône-et-Loire
Notre accompagnement VEFA présenté par Laurent Hojan, fondateur de Check my House.
La Saône-et-Loire compte 550 310 habitants répartis sur 563 communes, et 15 programmes neufs au relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026, dont 8 à Mâcon, puis un à Chalon-sur-Saône, à Charnay-lès-Mâcon et à La Chapelle-de-Guinchay. L’assistance VEFA vous fait accompagner par un expert indépendant des promoteurs, de la réservation à la remise des clés.
Relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 ; population et communes INSEE via geo.api.gouv.fr ; arrêtés de catastrophe naturelle, risques et cavités Géorisques, jusqu’en 2022.
Les données publiques qui cadrent une livraison dans le département.
15 programmes
neufs recensés sur SeLoger Neuf en octobre 2026, dont 8 à Mâcon.
550 310 habitants
répartis sur 563 communes, selon l’INSEE consulté via geo.api.gouv.fr.
20 arrêtés à Mâcon
de catastrophe naturelle entre 1982 et 2022 selon Géorisques, dont 11 inondations.
Affaissement minier
recensé par Géorisques à Montceau-les-Mines, avec la rupture de barrage.
Les trois communes au plus fort volume de programmes ont leur page locale.
Mâcon
8 programmes relevés dans la préfecture : Assistance VEFA à Mâcon.
Chalon-sur-Saône
1 programme relevé dans la sous-préfecture : Assistance VEFA à Chalon-sur-Saône.
Charnay-lès-Mâcon
1 programme relevé aux portes de Mâcon : Assistance VEFA à Charnay-lès-Mâcon.
La déclaration d’achèvement atteste la conformité des travaux au permis de construire ; elle ne dit rien des finitions.
À la fin du chantier, le bénéficiaire du permis de construire, ici le promoteur, dépose en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, la DAACT (articles R. 462-1 et suivants du code de l’urbanisme). La commune dispose alors de trois mois, portés à cinq mois dans certains cas, pour contester la conformité des travaux au permis. Selon les cas, la déclaration est accompagnée d’attestations : réglementation environnementale, acoustique, accessibilité, règles parasismiques.
Ce que vous pouvez demander :
La DAACT porte sur la conformité au permis de construire, pas sur la qualité des finitions ni sur le respect de la notice descriptive : elle ne remplace pas le contrôle de livraison. L’expert ne vérifie pas la conformité administrative au permis, qui relève de la commune ; il contrôle le logement au regard de votre contrat.
Avant la première assemblée générale, le syndic désigné à l’origine fait fonctionner la résidence : il souscrit l’assurance de l’immeuble et les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ascenseur, portes de parking, ventilation, espaces verts. Ces contrats engagent le syndicat des copropriétaires dans leurs conditions.
À relire dès la livraison :
L’expert ne négocie pas les contrats de la copropriété. Il signale en revanche, à la livraison ou lors du constat des parties communes, les équipements défaillants dont la réparation relève des garanties, et non du contrat de maintenance payé par les copropriétaires.
Ascenseur, ventilation, portes automatiques : les contrats d’entretien signés avant la première assemblée se relisent.
Les données Géorisques pour quatre communes de référence.
À Mâcon (INSEE 71270), Géorisques recense notamment les mouvements de terrain, dont les tassements différentiels, le séisme et le transport de marchandises dangereuses. La commune compte 20 arrêtés de catastrophe naturelle entre 1982 et 2022 : 11 inondations et coulées de boue, 6 sécheresses, un glissement de terrain, un arrêté pour le poids de la neige et une tempête.
À Montceau-les-Mines (71306), Géorisques recense l’affaissement minier, les effondrements localisés, les anciennes carrières souterraines et la rupture de barrage. Les 6 sécheresses reconnues à Mâcon signalent des sols argileux sensibles : la loi Elan impose une étude géotechnique préalable pour construire en zone exposée. L’état des risques annexé à votre acte situe votre adresse.
Chaque visite correspond à une étape de votre VEFA.
Visite cloisons
Avant la fermeture des cloisons, lorsque le promoteur ouvre le chantier aux acquéreurs, l’expert observe l’implantation des pièces et les réseaux encore visibles, puis vous remet ses constats. Le détail de la visite.
Pré-livraison
Quelques semaines avant la remise des clés, il dresse l’état d’avancement réel du logement et la liste des finitions attendues : votre référence pour le jour J. Le détail de la visite.
Livraison
Le jour de la remise des clés, il contrôle le logement pièce par pièce, le confronte aux plans et à la notice descriptive, et vous aide à formuler des réserves précises au procès-verbal. Le détail de la visite.
Après la remise des clés, nous restons disponibles pour vous conseiller sur le suivi de la levée des réserves. L’ensemble de l’accompagnement est présenté sur notre page expert VEFA livraison.
Ce que le droit de la VEFA prévoit pour l’acquéreur.
À la livraison, chaque défaut constaté se consigne au procès-verbal, et les vices apparents peuvent encore être dénoncés par lettre recommandée dans le mois qui suit la remise des clés (article 1642-1 du code civil), l’action étant encadrée par l’article 1648. En cas de défauts de conformité contestés, le solde de 5 % peut être consigné dans les conditions de l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation, jusqu’à l’accord des parties.
Le logement reste ensuite couvert par la garantie de parfait achèvement pendant un an, par la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans (article 1792-3) et par la garantie décennale pour les désordres graves (article 1792), l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur préfinançant les réparations de nature décennale. Ces délais courent depuis la réception de l’immeuble : conservez chaque écrit, du procès-verbal aux courriers de levée des réserves.
Un devis immédiat, sans surprise.
Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement, le procès-verbal étant compris dans la prestation. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille chaque formule. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Nos experts interviennent dans tout le secteur : chaque ville dispose de sa page dédiée.
Nos pages départementales limitrophes, chacune avec ses données locales sourcées et ses pages villes.
Les réponses aux questions des acquéreurs.
Pour qu’un expert indépendant des promoteurs vérifie votre logement et vous aide à formuler vos réserves avant la signature du procès-verbal.
Notre relevé SeLoger Neuf d’octobre 2026 en recense 15, dont 8 à Mâcon, puis un à Chalon-sur-Saône, à Charnay-lès-Mâcon et à La Chapelle-de-Guinchay.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire, déposée en mairie.
Le bénéficiaire du permis de construire, ici le promoteur.
Trois mois à compter du dépôt, portés à cinq mois dans certains cas.
Elle confirme l’absence de contestation de la conformité et sera utile lors d’une revente.
Non, elle porte sur la conformité au permis, pas sur la notice ni sur les finitions.
Selon les cas : réglementation environnementale, acoustique, accessibilité ou règles parasismiques.
Le syndic désigné avant la première assemblée générale.
Oui, et son contenu minimal est fixé par le code de la construction et de l’habitation.
Oui, leur revue ou leur mise en concurrence peut être inscrite à l’ordre du jour.
Oui ; la réparation d’un défaut d’origine relève en revanche du vendeur.
Les arrêtés en témoignent : 11 inondations à Mâcon, 10 à Charnay-lès-Mâcon et 5 à Chalon-sur-Saône entre 1982 et 2022.
Géorisques recense l’affaissement minier et les effondrements localisés à Montceau-les-Mines.
Les 6 arrêtés sécheresse pris entre 1982 et 2022 signalent des sols argileux sensibles. La loi Elan impose une étude géotechnique préalable en zone exposée ; l’expert relève toute fissure visible à la livraison.
La contestation est adressée au bénéficiaire du permis, qui doit mettre les travaux en conformité ou déposer un dossier modificatif. Pour l’acquéreur, l’interlocuteur reste le vendeur : demandez-lui par écrit la nature de l’écart et la solution retenue, et interrogez votre notaire sur les conséquences pour votre lot.
Elle est déposée par le bénéficiaire du permis à l’achèvement des travaux, et sa date ne coïncide pas forcément avec celle de votre livraison. Demandez-la au vendeur : elle fait courir le délai dont dispose la commune pour contester la conformité, au terme duquel l’attestation de non-contestation peut être demandée.
Le syndic désigné à l’origine agit pour le syndicat des copropriétaires : les contrats qu’il signe l’engagent dans leurs conditions. Lisez leur durée et leurs clauses de résiliation, et préparez avec le futur conseil syndical une éventuelle remise en concurrence lors de la première assemblée.
Oui, de Mâcon à Chalon-sur-Saône, de Charnay-lès-Mâcon à Montceau-les-Mines, sur rendez-vous. L’expert se déplace pour la visite cloisons quand le vendeur la propose, pour la pré-livraison et pour la remise des clés, selon la formule que vous retenez.
Leur entretien relève d’un contrat de maintenance souscrit par le syndic, qui doit prévoir les vérifications de sécurité. À la livraison, essayez la porte avec votre télécommande et signalez au syndic tout fonctionnement anormal ; un défaut d’origine se signale aussi au vendeur.
Géorisques recense l’affaissement minier à Montceau-les-Mines. L’état des risques annexé à l’acte indique si votre adresse relève d’un plan de prévention des risques miniers et les éventuelles prescriptions constructives. Demandez au vendeur comment l’étude de sol et les fondations en tiennent compte.
Le tarif dépend de la visite choisie et de la surface du logement. Le devis en ligne vous donne un prix immédiat, et notre page tarifs détaille les formules. Vous pouvez aussi nous appeler au 0 805 69 09 69, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Réservez votre visite : un expert indépendant à vos côtés, du premier contrôle à la remise des clés. Devis immédiat en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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